Conditions générales

1. Champ d'application

Le CRB Bracysol regroupe des collections d’espèces très différentes. Ces conditions générales ont vocation à clarifier les rôles de chacun dans le cadre de la diffusion de matériel végétal par le CRB Bracysol. Au-delà des conditions générales à l’ensemble des collections, chaque paragraphe précise si nécessaire les conditions spécifiques pour chacune des collections. L’acte de commande auprès du CRB Bracysol vaut acceptation implicite pleine et entière des présentes conditions générales, et éventuellement spécifiques, convenues entre le CRB Bracysol et le demandeur.

2. Où et quand commander

Les Ressources Biologiques (ci-après dénommées RB) disponibles du CRB Bracysol sont présentes sur les portails web Siregal (https://urgi.versailles.inra.fr/siregal/siregal/grc.do (link is external)) ou Florilège (ce site). Les demandes se font par écrit et de préférence directement à partir des portails web. Pour les ressources génétiques non mentionnées sur les portails web (collections de recherche) ou en cas de demande spécifique, le demandeur peut à tout moment contacter les responsables de collection mentionnés ci-dessous.

Compte tenu de la physiologie du matériel végétal ou des périodes de surcharge de travail, les périodes de prises en compte et de traitement des commandes sont les suivantes selon les collections :

  • Collection Brassica : Janvier et février pour les particuliers. Toute l’année pour les professionnels et les associations (préciser la raison sociale de l’entreprise ou le nom et le statut de l’association).
  • Collection Allium : Novembre à Février pour l’Ail, Février à Mars pour l’Echalote
  • Collection Cynara : D’avril à octobre en fonction du stade de développement de la collection.
  • Collection Solanum : Mi-janvier à fin mars pour les tubercules, toute l’année pour les plantules in vitro

Avertissement :

  • Aucune demande reçue en dehors de ces périodes ne sera honorée et aucun message d’avertissement ne sera envoyé au demandeur.
  • Le contenu de ce catalogue est donné à titre indicatif et la disponibilité des RB peut changer à tout moment sans préavis.

3. Quantité fournie

Les quantités fournies par accession demandée sont, sous réserve de disponibilité du matériel végétal :

  • Collection Brassica : 300 graines pour les choux et 50 graines pour le colza. Le nombre maximum d’accessions demandées ne pourra excéder 10 accessions pour les particuliers.
  • Collection Allium : 4 bulbes pour les échalotes et 1 tête pour l’ail.
  • Collection Cynara : 10 œilletons(ou drageons) par accession
  • Collection Solanum : selon les accessions et la date de la demande, 4 tubercules ou 6 plantules in vitro en boite de Pétri

Pour les particuliers : il ne sera accepté qu’une seule commande par période de diffusion et par collection.

4. traitement des commandes et délai

Les demandes reçues font l’objet d’une étude de faisabilité, réalisée par le responsable Diffusion, qui peut réclamer au demandeur toute autre information qu’il jugera utile pour évaluer la recevabilité de la demande. L’étude de faisabilité se base, entre autre, sur la disponibilité de la RB, le motif de la demande et l’aspect réglementaire lié à leur diffusion. Le demandeur est informé de la décision prise et des motifs en cas de refus de la demande. Il appartient au demandeur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays destinataire, ou par lesquels transitent les RB expédiées, sur les documents nécessaires à leur importation et de les fournir au CRB Bracysol pour envoi des échantillons. Le CRB Bracysol ne saurait être tenu responsable de la violation par le demandeur des lois ou obligations des pays destinataires. Le CRB Bracysol ne saurait être tenu pour responsable des altérations du produit dues à des dommages de transport, ou à un éventuel retard de livraison.

A l’issue du traitement de la demande, un accord de transfert de matériel (MTA) est envoyé pour signature au demandeur. Sa signature vaut engagement entre le CRB Bracysol et le demandeur ainsi que le respect des conditions convenues.

Le délai moyen prévu entre la réception de la demande et l’envoi du MTA à signer est d’un mois sauf en cas de besoin d’information complémentaire où celui-ci peut être plus long. Le délai moyen d’expédition des commandes, après le retour du MTA signé,  est de 15 jours sauf en cas d’envoi de plantules in vitro. Dans ce dernier cas, un délai de 3 à 5 semaines est nécessaire pour produire le matériel. Le demandeur devra accuser réception des accessions fournies.

Avertissements :

  • Sans retour du MTA signé 3 semaines après son envoi par le CRB Bracysol, la commande sera annulée mais comptabilisée.
  • En cas de non-retour de l’accusé de réception du matériel végétal, le demandeur ne pourra plus accéder aux RB de la collection du CRB Bracysol pour des demandes futures.

5. Tarifs

Le CRB Bracysol ne bénéficie d’aucun budget spécifique pour gérer ses RB. Néanmoins le CRB ne demande actuellement aucune participation aux frais de conservation, de traitement et d’expédition de la demande. En cas de demande particulière, un devis sera établi préalablement et fourni en même temps que le MTA.

6. Traitement des données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le suivi des activités du CRB Bracysol. Ces données sont exclusivement réservées à des analyses statistiques et accessibles aux seuls membres du CRB Bracysol. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le demandeur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, droit qu’il peut exercer en s’adressant au responsable du CRB Bracysol (Florence.Esnault@inra.fr (link sends e-mail)). Le demandeur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le demandeur s’engage à faire référence au CRB Bracysol et à sa collection dans toutes les publications ou communications découlant de l’utilisation des RB fournies. Le CRB se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans avertissement préalable, pour des raisons éthiques ou toute(s) autre(s) raison(s) qu’il juge valable(s).